Conditions générales de ventes - Pharmacie APOTIKEREZH

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL APOTIKEREZH propriété de la Pharmacie Hascoët  Adresse : 4 rue famille Bouchard 56110 Gourin - FRANCE .Téléphone : 02.97.23.76.83 France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro de SIRET  50751122800011 ci-après dénommée  EURL APOTIKEREZH et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'EURL APOTIKEREZH dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alapharma.com site de la EURL APOTIKEREZH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Alapharma.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alapharma.com.
Alapharma.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Alapharma.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits présentés par Alapharma.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Alapharma.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Alapharma.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur de Alapharma.com
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA aux taux de 5.5%, 10%, ou 20% suivant les produits, applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Alapharma.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'emballage, traitement et port
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site n’est pas limitée. Sauf indication particulière, la société EURL APOTIKEREZH ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

Caractéristiques

Caractéristiques des biens et services offerts, Alapharma.com fait connaître à l’acheteur. L’ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. La société EURL APOTIKEREZH invite l’acheteur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés.Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Alapharma.com
 s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien.

Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur Alapharma.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Echantillonnage


Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels et des messages promotionnels.
Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Industriel et Commercial  CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être rejeté en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que 3 jours après la commande.
Le client qui passe une commande pour la deuxième fois a la possibilité de payer à 30 jours, pour un achat supérieur à 100 euros en France métropolitaine. Il sera alors débité 30 jours à compter de la date de commande (sous réserve d’acceptation par l' EURL APOTIKEREZH).

Remise fidélité

La remise fidélité est au maximum de 5% conformément à la grille de remise de notre programme fidélité. De plus nous nous réservons le droit de modifier notre politique à tout moment sans préavis.

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- 3 à 15 jours ouvrés pour la France
- 3 à 20 jours ouvrés pour les autres pays

Pour toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, Alapharma.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l' EURL APOTIKEREZH. Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifiée les marchandises à l'arrivée et ait exercée, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de non-conformité du bien livré, la société EURL APOTIKEREZH s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client, au retour des produits concernés (par poste, frais remboursés par l' EURL APOTIKEREZH), biens non usagés, non ouverts, non détériorés.

Les frais de port  pour toutes commandes à destination d'un pays membre de l'Union Européenne sont TVA incluse (TTC). Pour les destinations en dehors de l'UE, les frais de port sont hors TVA (HT). Ces frais (y compris pour le franco de port) ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante  EURL APOTIKEREZH 4 rue famille Bouchard 56110 Gourin France,  dans le délai de trente jours de la livraison. Alapharma.com n’accepte aucun colis en port dû.

Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l' EURL APOTIKEREZH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EURL APOTIKEREZH.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Alapharma.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Alapharma.com. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Alapharma.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

Alapharma.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Alapharma.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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